MSV Normandie : Accès au foncier agricole et habitat léger (Atelier fertile)

Cette formation s’adresse aux porteurs de projet agricole, de toutes régions, qu’ils souhaitent pratiquer le maraîchage sur sol vivant ou d’autres techniques agronomiques et qui sont en recherche de foncier. La formation s’adresse aussi aux techniciens et conseillers agricoles qui veulent étendre leurs compétences.

Cette formation est proposée en partenariat avec Joris Danthon de l’Atelier Fertile.

Date, durée totale et lieu de la formation

7 heures – du 8 mars 2021 au 11 mars 2021

Accès au foncier agricole et droit des habitats légers
À distance
Lieu : Webinaire Zoom (en ligne)
Date : le 08/03/21 de 14h à 17h30 et le 11/03/21 de 14h à 17h30
Durée : 7 heures
Un lien de connexion est envoyé aux participants avant le début de chaque webinaire.

Contenu de la formation

Accès au foncier agricole et droit des habitats légers

À distance

Objectifs pédagogiques
A l’issu de cette formation, les stagiaires auront acquis les points clefs sur le volet immobilier des projets d’installation : la recherche, le financement et l’acquisition du foncier, ainsi que l’installation d’habitats légers, type d’habitat en fort développement tant pour l’animation d’activités agrotouristiques que pour la domiciliation de nouveaux agriculteurs appréciant ses avantages : coût moindre, faible impact environnemental et mobilité.

Contenus
Webinaire 1 : l’accès au foncier (3h30)
Le lundi 8 mars de 9h à 12h30

– Tour de table des participants
1.Etat actuel du marché immobilier agricole en France
2.Les méthodes pour la prospection immobilière
3. Les points de vigilance pour évaluer l’intérêt d’un bien agricole
– L’état de l’environnement : sols, eaux et biodiversité
– L’état des constructions
– Les pratiques agricoles environnantes
– Les règles d’urbanisme
– La fiscalité foncière Les servitudes et locations en cours
4. Les points-clés pour évaluer les investissements nécessaires
5. Retours d’expérience et stratégies pour diminuer le montant des investissements nécessaires pour se lancer dans un projet agricole professionnel
6. Ensemble des modes de financement privés et publics pour un projet agricole professionnel
7. Le processus d’achat d’un bien immobilier agricole
– Compromis de vente
– Acte authentique d’achat
– Possibilité de préemption par la SAFER et la commune
– Articulation entre achat et autorisation d’exploiter

Webinaire 2 : Droit des habitats légers (3h30)
Le jeudi 11 mars de 9h à 12h30

1.Tour de table des stagiaires
2.Les différentes catégories juridiques d’habitats légers et les espaces pouvant les accueillir
3.Méthode pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur une parcelle
4.Le cas des STECAL
5. Se domicilier en habitat léger sur une zone agricole
6. Les règles encadrant les installations temporaires hors espaces d’accueil
7. Que peut-on faire sur un terrain loué ?
8. Autorisations d’urbanisme et démarches administratives à mener
9. Les aspects juridiques de l’autonomie en eau, assainissement et électricité
10. Les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger
11. Modifier le plan local d’urbanisme ?
12. Réseaux et ressources documentaires recommandées

Intervenant(s)

Joris Danthon
Joris Danthon est formateur-consultant en permaculture et gérant de l’Atelier Fertile. Il est juriste et
géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau
associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020. Joris Danthon exerce le métier de formateur-consultant indépendant
depuis avril 2017. Ayant conseillé et accompagné à ce jour plus de 30 projets d’installation agricole, il a écrit les
ouvrages « Projets agricoles alternatifs : les règles de droit à connaître » et « Guide juridique pour habitats alternatifs ».

Publics visés et prérequis

Cette formation s’adresse aux porteurs de projet agricole, de toutes régions, qu’ils souhaitent pratiquer le maraîchage sur sol vivant ou d’autres techniques agronomiques et qui sont en recherche de foncier. La formation s’adresse aussi aux techniciens et conseillers agricoles qui veulent étendre leurs compétences.

Pour tous les autres publics intéressés, merci de nous contacter pour vérifier avec vous la cohérence et faisabilité de votre projet avec les objectifs de formation.

Les pré- requis pour cette formation sont :

– Pas de pré-requis.

Il est très vivement conseillé à toute personne à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap (PSH) de nous contacter avant toute inscription car nos formations comportent très fréquemment une pratique « Terrain » (ex. visite de fermes) et cette séquence peut être inaccessible en fonction du handicap.

Effectif du groupe

7 minimum – 15 maximum

Modalités d’évaluation

Tous nos modules distanciels sont clôturés par des évaluations afin de mesurer les connaissances acquises et méthodologies comprises (Quizz avec des questions ouvertes et / ou sous format QCM).

Les séquences présentielles sont aussi évaluées sous forme de questions / réponses posées individuellement ou en collectif tout au long de la formation ; sous forme de travaux pratiques en sous-groupes (travaux sur des tableaux, des schémas, des photos de parcelles, etc…)

Sanction de la formation

Les acquis des participants à la formation sont évalués tout au long de la formation via diverses modalités d’évaluation : quizz et questionnaires en ligne, exercices pédagogiques en cours de formation, questionnaire d’évaluation en fin de formation, travaux pratiques.

Une attestation de formation validant les acquis des participants est délivrée en fin de formation.

Public éligible et prise en charge

Nos formations sont éligibles à plusieurs financements :
Par le fonds Vivéa : pour les agriculteurs cotisants à la MSA et les porteurs de projet inscrits dans un parcours à l’installation
(Cliquez ici pour le financement des porteurs de projet)

Par l’OPCO de votre employeur : par exemple OCAPIAT pour les salariés du secteur agricole.
Par Pôle Emploi : sous réserve de validation par votre conseiller Pôle Emploi
À titre individuel : pour les personnes ne pouvant mobiliser aucun financement, nos formations sont accessibles au tarif de 20€ HT par heure de formation.

Inscription

Date

08 Mar 2021
Expiré!

Heure

9 h 00 min - 12 h 30 min

Région

A distance
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